Seule la version papier du Journal fait foi
Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 4 mars 2009 nommant les membres du Conseil d’Administration du Club de Monte-Carlo de l’Elite de la Philatélie
- Décision Souveraine en date du 3 mars 2009 prorogeant le titre de Fournisseur Breveté à la Maison des Pâtes
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.012 du 18 décembre 2008 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 2.027 du 24 décembre 2008 portant nomination d’un Médecin-Inspecteur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 2.092 du 4 mars 2009 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.093 du 5 mars 2009 portant nomination du Ministre-Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France
- Ordonnance Souveraine n° 2.095 du 5 mars 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 2.097 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Ordonnance Souveraine n° 2.098 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.652 du 20 décembre 2004 créant un Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Ordonnance Souveraine n° 2.099 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.246 du 12 avril 1994 constituant un Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN)
- Ordonnance Souveraine n° 2.100 du 11 mars 2009 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Missions auprès du Ministre d’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 2.101 du 11 mars 2009 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 2.102 du 11 mars 2009 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-106 du 5 mars 2009 relatif aux conditions et aux modalités d’installation et d’utilisation de l’appareillage de communication des taxis
- Arrêté Ministériel n° 2009-107 du 5 mars 2009 fixant les dates des soldes d’été 2009
- Arrêté Ministériel n° 2009-108 du 5 mars 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «HW S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-109 du 5 mars 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Plexus Partners (Monaco)», au capital de 450.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-110 du 5 mars 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «International Conglomerate Maritime Company (Monaco) S.A.M.», au capital de 180.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-111 du 5 mars 2009 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au «Fonds Complémentaire de réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles» au titre de l’année 2009
- Arrêté Ministériel n° 2009-112 du 5 mars 2009 autorisant un médecin à exercer son art en association
- Arrêté Ministériel n° 2009-113 du 10 mars 2009 relatif aux installations destinées au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-114 du 10 mars 2009 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
- Arrêté Ministériel n° 2009-115 du 10 mars 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de deux Directeurs Adjoints stagiaires au Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2009
- Avis de recrutement n° 2009-20 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2009-25 d’un Agent d’Accueil Qualifié au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2009-26 de treize Manœuvres saisonniers au Service de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2009-27 d’un Archiviste à la Direction du Travail
- Avis de recrutement n° 2009-28 d’un Employé de bureau à l’Office des Timbres-Poste
- Commission de Contrôle des Activités Financières
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise à la location un local commercial
- Mise en vente de nouvelle valeur
- Retrait de valeur
- Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau du Collège des Chirurgiens-Dentistes, Liste des Chirurgiens-Dentistes spécialistes qualifiés, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Liste des Professions d'auxiliaires médicaux (au 1er janvier 2009)
- Avis de recrutement de traducteurs-rédacteurs de langue française au sein de l’organisation des Nations Unies
- Avis de vacance d’emplois n° 2009-017 au Stade Nautique Rainier III, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs, pour la période du 1er mai au 31 octobre 2009 inclus
- Avis de vacance d’emplois n° 2009-018 de Caissiers(es) Surveillant(e)s de cabines au déshabilloir de la Plage du Larvotto pour la période comprise entre le 1er mai et le 14 octobre 2009 inclus
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée “S.A.R.L. PRO’STORES ET FERMETURES” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Société en Commandite Simple “DELSOGLIO ET CIE” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - MODIFICATION AUX STATUTS Société à Responsabilité Limitée “AIMAR FDM MONACO S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS “OVERSEAS SEAFOOD OPERATIONS S.A.M.” en abrégé “O.S.O.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AVIS RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR DE LA SOCIETE ANONYME MONEGASQUE “SOCIETE IMMOBILIERE LA FOURMI” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «GREEN URBAN MEDIA»
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. IMSYS
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «MONTE-CARLO ESTHETICS»
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VARSO SARL
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.C.S. «TONDEUR & CIE» Société en Commandite Simple au capital de 45.600 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - LE’MON GROUP SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 49, avenue Hector Otto - Monaco
- MODIFICATION DES STATUTS - DE FREITAS RODRIGUES & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 12, rue Malbousquet - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL RE.CO.BAT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MONTE-CARLO TRAVEL MARKET - SARL SYNERGY GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 1, avenue Princesse Grace - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL WARD ENGINEERING Société à Responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR SCS BEHAR ET CIE "EUROPEAN PROPERTY PARTNERSHIP" Société en Commandite Simple au capital de 45.735 euros Siège social : «Le Richmond» 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de Piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. IEC ELECTRONIQUE Société anonyme monégasque au capital de 222 000 euros Siège social : 3, rue de l’industrie - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007