Arrêté Ministériel n° 2009-107 du 5 mars 2009 fixant les dates des soldes d’été 2009

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Par dérogation aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations, les dates des soldes d’été pour l’année 2009 sont fixées du 27 juin au 8 août 2009 pour toutes les catégories de commerces.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.