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FIN DE CAUTIONNEMENT

  • N° journal 7903
  • Date de publication 13/03/2009
  • Qualité 100%
  • N° de page 3224
Par acte sous seing privé en date du 19 février 2008, BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO, société anonyme monégasque au capital de 12.960.000 euros, inscrite au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 91 S 02724, dont le siège social est à Monaco (98000) 15/17, avenue d’Ostende, s’est portée caution solidaire de M. Frédéric NICOLET, domicilié 4, avenue des Castelans à Monaco, Agent Immobilier, et, ce, pour une durée d’un an, à concurrence d’un montant forfaitairement et globalement limité à 35.000 euros (Trente-cinq mille euros), dans le cadre de son activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Il est mis fin à ce cautionnement, la cessation de la garantie prenant effet à l’issue d’un délai de 3 jours francs suivant la présente publication.
Toutes les créances certaines, liquides et exigibles qui ont pour origine un versement ou une remise faits antérieurement à la date de cessation de la garantie restent couvertes par la caution si elles sont produites dans un délai de trois mois à compter du présent avis.
Il est rappelé que le cautionnement produit ses effets en faveur des clients de l’agent immobilier qui lui ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve, à l’occasion d’opérations effectuées dans le cadre de ses activités de transaction sur les immeubles ou fonds de commerce, dans l’hypothèse où ledit agent défaillant n’est pas à même de restituer ces fonds.
Le cautionnement ne peut être mis en jeu qu’après que la défaillance de l’agent immobilier ait été acquise, les Tribunaux de Monaco pouvant être saisis de toute contestation relative à l’existence des conditions d’ouverture du droit au paiement ou au montant de la créance.
Monaco le 13 mars 2009.
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