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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.154 du 19 octobre 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de M. le Président de la République française.
- Ordonnance Souveraine n° 10.155 du 19 octobre 2023 autorisant le Consul honoraire d'Estonie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 10.156 du 19 octobre 2023 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté de Monaco à Lugano (Suisse).
- Ordonnance Souveraine n° 10.160 du 20 octobre 2023 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
- Ordonnance Souveraine n° 10.161 du 20 octobre 2023 portant nomination de membres titulaire et suppléant de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 10.162 du 20 octobre 2023 renouvelant les fonctions d'un Conseiller d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 10.163 du 24 octobre 2023 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 10.164 du 24 octobre 2023 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2023-2024.
- Ordonnance Souveraine n° 10.165 du 24 octobre 2023 autorisant l'émission d'une pièce de 50 € en or.
- Ordonnance Souveraine n° 10.167 du 24 octobre 2023 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 10.168 du 24 octobre 2023 portant nomination des membres du Comité de l'association dénommée « Société Canine de Monaco ».
- Ordonnance Souveraine n° 10.169 du 24 octobre 2023 portant nomination d'un membre de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-233 du 20 avril 2023 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-613 du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens.
- Arrêté Ministériel n° 2023-614 du 19 octobre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2023-615 du 20 octobre 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2023-616 du 20 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Demenagement », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-617 du 20 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-618 du 20 octobre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint au Directeur de la Coopération Internationale.
- Arrêté Ministériel n° 2023-619 du 20 octobre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Arrêté Ministériel n° 2023-620 du 20 octobre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 13 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain, publié au Journal de Monaco du 1er avril 2022.
- Erratum à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2023-256 du 5 mai 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, publié au Journal de Monaco du 12 mai 2023.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-4888 du 19 octobre 2023 portant nomination d'un Commis Comptable dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
- Arrêté Municipal n° 2023-4893 du 19 octobre 2023 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Municipal n° 2023-4998 du 19 octobre 2023 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune.
Avis et Communiqués
- Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.
- Modification de l'heure légale.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-208 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2023-209 d'un Chef de Division - Responsable du Pôle Informations Géographiques (Topographie, 3D, S.I.G., foncier) à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2023-210 d'un Technicien Réseau Télécommunication à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
- Avis de recrutement n° 2023-211 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2023-212 d'un Éducateur Spécialisé au sein de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2023-213 d'un Comptable à la Direction des Travaux Publics.
- Aide Nationale au Logement
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service des spécialités médicales-endocrinologie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de gynécologie obstétrique.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service d'imagerie médicale.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de pneumologie.
- Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2023 - Modifications.
- Avis relatif à la révision de la liste électorale.
- Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « MONACO TRADUCTION »
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SYNEXA » (Société Anonyme Monégasque) - APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DOKIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DOKIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES » en abrégé « S.E.R.I. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TECHNI-PHARMA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- FABRE & CARBILLET ASSOCIES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PORHY FOODTECH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TRAMI - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GOLD EVENTS MONTE CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SARL ARROW SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 2, avenue de la Madone – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- CHERRY PICK MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- HOME ELECTRIC ENERGIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue Crovetto Frères – Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
- TYRION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 18, boulevard des Moulins c/o AGEPRIM – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- DOBROSERDOV DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- JLA LEADERSHIP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BITNOVO CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman, c/o SUN OFFICE – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- POLA MARITIME MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert Ier – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PREMIUM ALCOHOLS MERCHANTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue Crovetto Frères – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SCHNECK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIETE ANONYME DE FABRICATION D'APPAREILS SCIENTIFIQUES - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 10, quai Antoine Ier – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. EUREST MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant « Palais de la Scala » - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. MARTINI - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.000 euros - Siège social : 8, avenue Pasteur – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- MULTIPRINT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE ANONYME DE FABRICATION D'APPAREILS SCIENTIFIQUES - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 10, quai Antoine Ier – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Learning in action
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INTERMÉDIAIRES D'ASSURANCE ET RÉASSURANCE EN IARD ET VIE
- EFG BANK (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 47.152.000 euros - Siège social : « Villa les Aigles », 15, avenue d'Ostende – Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.