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Ordonnance Souveraine n° 10.162 du 20 octobre 2023 renouvelant les fonctions d'un Conseiller d'État.

  • No. Journal 8666
  • Date of publication 27/10/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.330 du 5 novembre 2020 portant nomination d'un Conseiller d'État ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.854 du 6 avril 2023 portant nomination de Conseillers d'État et le Vice Président du Conseil d'État et conférant l'honorariat ;
Vu les avis de Notre Ministre d'État et de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles Pellissier, Conseiller d'État français, est renouvelé dans ses fonctions de Conseiller d'État pour une durée de trois ans, à compter du 5 novembre 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt octobre deux mille vingt-trois.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.

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