Ordonnance Souveraine n° 10.162 du 20 octobre 2023 renouvelant les fonctions d'un Conseiller d'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.330 du 5 novembre 2020 portant nomination d'un Conseiller d'État ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.854 du 6 avril 2023 portant nomination de Conseillers d'État et le Vice Président du Conseil d'État et conférant l'honorariat ;
Vu les avis de Notre Ministre d'État et de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles Pellissier, Conseiller d'État français, est renouvelé dans ses fonctions de Conseiller d'État pour une durée de trois ans, à compter du 5 novembre 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt octobre deux mille vingt-trois.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.