Ordonnance Souveraine n° 10.161 du 20 octobre 2023 portant nomination de membres titulaire et suppléant de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d'Arbitrage ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.263 du 16 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail ;
Sur les propositions de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mme Sandrine Lefebvre, Conseiller à la Cour d'appel, est nommée en qualité de membre titulaire de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail, en remplacement de Mme Magali Ghenassia, jusqu'au 1er  mars 2024.

Art. 2.

M. Patrice Fey, Juge au Tribunal de première instance, est nommé en qualité de membre suppléant de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail, en remplacement de M. Olivier Schweitzer, jusqu'au 1er mars 2024.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt octobre deux mille vingt-trois.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.