Ordonnance Souveraine n° 10.169 du 24 octobre 2023 portant nomination d'un membre de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.194 du 12 mai 2009 relative au sommier de la nationalité monégasque, notamment ses articles 6 et suivants ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.859 du 14 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 octobre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommée en qualité de membre et de Présidente de la Commission du sommier de la nationalité monégasque, sur désignation du Directeur des Services Judiciaires, Mme Alexia Brianti, en remplacement de Mme Brigitte Grinda-Gambarini, pour la durée du mandant restant à courir.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.