icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 13 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain, publié au Journal de Monaco du 1er avril 2022.

  • No. Journal 8666
  • Date of publication 27/10/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Il fallait lire page 1052 et 1053 :
« Arrêté Ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 13 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain »
« ……
Article Premier.
M. Laurent Andriani, Chef d'Équipe ;
M. Patrick Santoni, Chef d'Équipe ;
M. Cédric Laudisi, Surveillant de Travaux ;
M. Jérôme Franceschin, Contrôleur ;
M. Bernard Plan, Surveillant de Travaux ;
Mme Aurélie Varitto, Technicien Territorial Chef ;
M. Marcello Asplanato, Contremaître ;
M. Franck Champion, Contremaître ;
M. Laurent Pasteau, Jardinier 4 Branches ;
M. Stéphane Melan, Chef de Section ;
M. Éric Maillet, Chef d'Équipe ;
M. Marcel Calvi, Surveillant de Travaux ;
M. Gonzalo Plaza Moreno, Surveillant de Travaux ;
à la Direction de l'Aménagement Urbain, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la construction, l'urbanisme et la voirie.
……………»
au lieu de :
« Arrêté Ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 12 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain »
« ……
Article Premier.
M. Laurent Andriani, Chef d'Équipe ;
M. Patrick Santoni, Chef d'Équipe ;
M. Cédric Laudisi, Surveillant de Travaux ;
M. Jérôme Franceschin, Contrôleur ;
M. Bernard Plan, Surveillant de Travaux ;
Mme Aurélie Varitto, Technicien Territorial Chef ;
M. Marcello Asplanato, Contremaître ;
M. Franck Champion, Contremaître ;
M. Laurent Pasteau, Jardinier 4 Branches ;
M. Stéphane Melan, Chef de Section ;
M. Marcel Calvi, Surveillant de Travaux ;
M. Gonzalo Plaza Moreno, Surveillant de Travaux ;
à la Direction de l'Aménagement Urbain, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la construction, l'urbanisme et la voirie.
………………..».
Le reste sans changement.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14