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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8666
  • Date of publication 27/10/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 20 juillet 2023, enregistré, le nommé :
L. P., né le 28 juin 1965 à Essen (Allemagne), de P. et de C. N., de nationalité allemande, directeur,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 novembre 2023 à 14 heures, sous les préventions :
- D'abus de confiance
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 337 du Code pénal ;
- De faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 90, 94 et 95 du Code pénal ;
- D'escroquerie
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 330 du Code pénal ;
- De banqueroute simple
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328 du Code pénal ;
- De banqueroute frauduleuse
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328-1 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général Adjoint,
M. RAYMOND.

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Version 2018.11.07.14