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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.627 du 21 avril 2021 autorisant le Consul Général honoraire du Népal à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 8.628 du 26 avril 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.629 du 26 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.630 du 26 avril 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.631 du 26 avril 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.632 du 26 avril 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 21 avril 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
- Décision Ministérielle du 27 avril 2021 prolongeant jusqu'au 31 juillet 2021 certaines mesures qui devaient prendre fin le 30 avril 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 30 avril 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 30 avril 2021 prolongeant jusqu'au 16 mai 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
- Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le 4ème Monaco E-Prix, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-305 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-306 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
- Arrêté Ministériel n° 2021-307 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NuTerms », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-308 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MyClass Monaco S.A.M. », au capital de 160.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-309 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Interim S.A.M. », au capital de 240.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-310 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hydra S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-311 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fern Advisors Monaco Multi Family Office », en abrégé « Fern Advisors », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-312 du 22 avril 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M. », au capital de 2.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-313 du 22 avril 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Representation Edition Publicite », au capital de 160.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-314 du 22 avril 2021 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-315 du 22 avril 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2021-316 du 22 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-251 du 8 avril 1999 autorisant une infirmière à exercer sa profession à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2021-318 du 22 avril 2021 portant nomination du Président et du collège d'experts de la Commission consultative des Archives d'intérêt public.
- Arrêté Ministériel n° 2021-320 du 26 avril 2021 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la profession d'Architecte.
- Arrêté Ministériel n° 2021-321 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Apero Pizza ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-322 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-323 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Häagen Dazs ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-324 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Bionda ».
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-7 du 26 avril 2021 portant nomination de deux membres du Conseil scientifique de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-1568 du 20 avril 2021 portant nomination des membres du Conseil Artistique et Scientifique du Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 2021-1569 du 20 avril 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 4ème E-Prix de Monaco.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-94 d'un Agent d'Entretien à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2021-95 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto.
- Avis de recrutement n° 2021-96 de cinq Sauveteurs saisonniers au poste de secours de la plage du Larvotto.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location pour une durée limitée de parcelles de terrain situées sur l'Esplanade Stefano Casiraghi relevant du Domaine Public de l'État en vue de l'exploitation d'un snack‑bar et d'une partie du solarium.
- Appel à candidatures « Commission 2021 ».
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2020/2021.
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 4 mai 2021.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-38 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-39 d'un poste de Technicien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-40 de deux postes de Chauffeurs Livreurs Magasiniers au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-41 de trois postes d'Agents d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée « YOUTHSTREAM GROUP SAM » devenue « INFRONT MOTO RACING GROUP » au capital de 150.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « RE.CO.BAT. MONACO SARL » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « RE.CO.BAT. MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « RE.CO.BAT. MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCRI MC » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. OLM dont le siège social se trouvait à Monaco, Place d'Armes, Marché de la Condamine, Mezzanine, exploitant son activité sous l'enseigne « La Terrasse du Marché »
- ALLIANTECH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPETIZR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DOMOTICO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GRAFT CONSULTING S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HAUSER & WIRTH MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MAXAM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ARMONIA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CLAUDIA SIGNATURE MONTE-CARLO SARL en abrégé « C.S.M.C. SARL » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 2, avenue Princesse Grace – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- HAVEN ARROW MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - c/o TALARIA – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MATTUCCA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place d'Armes - Marché de la Condamine - Cabine n° 40 – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- ATREBOR SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, rue Augustin Vento et rue Hubert Clerissi – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- CLINIQUE VETERINAIRE MONACO-FONTVIEILLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, quai Jean-Charles Rey – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- EKISTICS DEVELOPMENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Balkin Estates, 17, boulevard Albert Ier - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- SARL LES PRODUITS DE LA BONNE TABLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel – Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MONATHERM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue de La Turbie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. PAPALINS PRESSING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- Erratum à la démission d'un cogérant de la SARL LORO PIANA MONACO, publiée au Journal de Monaco du 23 avril 2021\.
- EDISON YACHTING (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 17, boulevard Albert 1er – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MANIMAN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TERRAE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO ELECTRONIC SPORTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.667 euros - Siège social : 41, rue Grimaldi – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIETE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE PROMOTION IMMOBILIERE S.A.M. en abrégé « SEPIMO » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 27, rue de Millo, c/o TEAM VDW – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- T & T GLOBAL ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman - 28 Etg - Studio n° 28-03 – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.R.L. TERZA CARROZZA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Princesse Caroline – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.R.L. TERZA CARROZZA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Princesse Caroline – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.R.L. TERZA CARROZZA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Princesse Caroline – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- TABLEAU DU CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES Exercice 2021-2022
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Fédération Sportive de Padel
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.