Arrêté Ministériel n° 2021-314 du 22 avril 2021 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».

No. Journal 8536
Date of publication 30/04/2021
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurances de droit français dénommée « Calypso », dont le siège social était sis Paris La Défense (92076), 1, cours Michelet ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-704 du 22 septembre 2017 autorisant la société d'assurances « Calypso » à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est prononcé le retrait de l'agrément accordé à la société d'assurances « Calypso », par l'arrêté ministériel n° 2017-704 du 22 septembre 2017, susvisé.

Art. 2.

Est abrogé l'arrêté ministériel n° 2017-704 du 22 septembre 2017, susvisé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille vingt-et-un.