Arrêté Ministériel n° 2021-305 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2021-305 DU 22 AVRIL 2021 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, la mention suivante, figurant sous la rubrique « Personnes physiques », est modifiée comme suit :
« Abu Bakar Ba'asyir [alias a) Abu Bakar Baasyir, b) Abu Bakar Bashir, c) Abdus Samad, d) Abdus Somad). Date de naissance : 17.8.1938. Lieu de naissance : Jombang, Java oriental, Indonésie. Adresse : Indonésie (en prison). Nationalité : indonésienne. »
est remplacé par le texte suivant :
« Abu Bakar Ba'asyir [alias fiables : a) Abu Bakar Baasyir ; b) Abu Bakar Bashir ; c) Abdus Samad ; d) Abdus Somad]. Date de naissance : 17.8.1938. Lieu de naissance : Jombang, Java oriental, Indonésie. Nationalité : indonésienne. Adresse : Indonésie. ».