Arrêté Ministériel n° 2021-318 du 22 avril 2021 portant nomination du Président et du collège d'experts de la Commission consultative des Archives d'intérêt public.

No. Journal 8536
Date of publication 30/04/2021
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d'intérêt public ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 avril 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Jean-Charles Curau est nommé Président de la Commission consultative des Archives d'intérêt public.

Art. 2.

Sont nommés membres du collège d'experts de la Commission consultative des Archives d'intérêt public :
-           M. Thomas Fouilleron, Directeur des Archives et de la Bibliothèque du Palais princier ;
-           Mme Évelyne Van Den Neste, Conservateur Général du Patrimoine, Chef du service des archives et de l'information documentaire à la présidence de la République française ;
-           M. Olivier Poncet, Professeur d'Histoire des institutions, diplomatique et archivistique modernes à l'École Nationale des Chartes.

Art. 3.

Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille vingt-et-un.