Arrêté Ministériel n° 2021-320 du 26 avril 2021 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la profession d'Architecte.

No. Journal 8536
Date of publication 30/04/2021
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu l'arrêté ministériel n° 71-109 du 5 avril 1971 autorisant M. Cherif, Jean-Marie Jahlan à exercer la profession d'Architecte dans la Principauté de Monaco ;
Vu la requête présentée le 11 février 2021 par M. Chérif, Jean-Marie Jahlan à l'effet d'être rayé du tableau de l'Ordre des Architectes ;
Vu la déclaration de cessation d'activité établie par le Président du Conseil de l'Ordre des Architectes le 10 mars 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 avril 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 71-109 du 5 avril 1971, susvisé, est abrogé à compter du 10 mars 2021.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six avril deux mille vingt-et-un.