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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.610 du 12 avril 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la règlementation relative aux déchets.
- Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.636 du 29 avril 2021 portant nomination du Chef du Service de l'État Civil - Nationalité.
- Ordonnance Souveraine n° 8.637 du 29 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 8.638 du 29 avril 2021 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 8.639 du 29 avril 2021 modifiant l'article O.751-1 et créant l'article O.751‑10 du Code de la mer relatif à la pratique des bains de mer.
- Ordonnance Souveraine n° 8.640 du 29 avril 2021 modifiant l'article O.244-10 du Code de la mer relatif à l'exploitation des ressources vivantes.
- Ordonnance Souveraine n° 8.641 du 29 avril 2021 portant nomination du Premier Juge au Tribunal de première instance.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-317 du 29 avril 2021 précisant le contenu des registres mentionnés à l'article O.431-3-1 et modifiant certaines dispositions relatives aux déchets.
- Arrêté Ministériel n° 2021-325 du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-326 du 29 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-327 du 29 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-328 du 29 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-329 du 29 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-330 du 29 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-331 du 29 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-332 du 29 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-333 du 29 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-334 du 29 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-335 du 29 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-336 du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
- Arrêté Ministériel n° 2021-337 du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar.
- Arrêté Ministériel n° 2021-338 du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2021-339 du 29 avril 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediadem », au capital de 160.200 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-340 du 29 avril 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Zedra Management Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-341 du 29 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-607 du 10 septembre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2021-342 du 29 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-679 du 11 juillet 2018 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
- Arrêté Ministériel n° 2021-343 du 29 avril 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-344 du 29 avril 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-348 du 6 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 4ème Monaco E-Prix 2021.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-1553 du 28 avril 2021 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2021-1681 du 29 avril 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-97 d'un Agent de service à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2021-98 d'un Attaché Principal en charge de l'exploitation informatique au sein de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2021-99 d'un(e) Hôte(sse) d'accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2021-100 d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Appel à candidatures « Commission 2021 ».
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Bourses d'études - Année universitaire 2021/2022.
- Bourses de stage.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-42 d'un poste d'Ouvrier Saisonnier au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-43 d'un poste d'Aide Ouvrier Professionnel au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 avril 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Traçabilité des évènements d'annuaires et des accès aux ressources associées ».
- Délibération n° 2021-79 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Traçabilité des évènements d'annuaires et des accès aux ressources associées » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 avril 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à des environnements spécifiques du SI ».
- Délibération n° 2021-80 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à des environnements spécifiques du SI » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 avril 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d'une aide auprès du Fonds Bleu par une démarche en ligne ».
- Délibération n° 2021-83 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d'une aide auprès du Fonds Bleu par une démarche en ligne » exploité par la Direction de l'Expansion Économique présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société à Responsabilité Limitée – dénommée -« ART CAKE STUDIO » -CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION DE NOUVEAUX COGÉRANTS
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque – anciennement dénommée YOUTHSTREAM GROUP SAM » devenue « INFRONT MOTO RACING GROUP » - ERRATUM
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CAMCAP MARKETS » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CAMCAP MARKETS » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MONACO PARQUET » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MONACO PARQUET » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « S.A.R.L. HL MONACO »
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- ERMC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FC INTEGRATION MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GIACCO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LEONARDO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO BIOMED - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ONE BROKER RE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OPEN UP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PRAVILO MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PRO SPORT CONSEIL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Revision - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. SEGRAETI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 570.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- KEESYSTEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 275.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - L'Astoria – Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- SARL AGENCE REGENTI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 625.000 euros - Siège social : 1, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- AZUR ALARME ET TECHNIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - c/o IBC, 8ème étage - Bureau exclusif n° 302 – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- LUSTRA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, rue des Roses – Monaco - CESSION DE PART SOCIALE - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MAISON DES PATES CESANO & FILS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 650.000 euros - Siège social : 10, rue des Açores – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SARL M.C. AVIATION CARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Suffren Reymond - c/o MRX SYSTEMS, Villa Mignon 1er étage – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- REN ENERGY MC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SFT MC - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- Erratum à l'insertion de la société « S.A.R.L. BSVD-BANSO (MC) », publiée au Journal du 23 avril 2021.
- AMAUDRUZ & AMAUDRUZ GUIRAMAND - Société en Nom Collectif au capital de 10.000 euros - Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ATELIER DIDIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, avenue Hector Otto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ESPRESSO MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 514.800 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INNOVATION MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LOGISKY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MILADY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.950 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- OOG NETWORK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VAADEB INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- OUIPHI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, quai Jean-Charles Rey – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FIN DE CAUTIONNEMENTS - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (Monaco) - Siège social : Palais de la Scala - 16, avenue de la Costa - Monaco
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- GLOBAL FILM ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.