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Arrêté Ministériel n° 2021-339 du 29 avril 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediadem », au capital de 160.200 euros.

  • No. Journal 8537
  • Date of publication 07/05/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Mediadem » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 mars 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2021 ;
Arrêtons :


Article Premier.


Sont autorisées les modifications de :
-           l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Laboratoire Mediadem » ;
-           l'article 3 des statuts (objet social) ;
-           l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 160.200 euros à celle de 270.000 euros par la création de 3.660 actions nouvelles ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 mars 2021.


Art. 2.


Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14