Arrêté Ministériel n° 2021-341 du 29 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-607 du 10 septembre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral en association.

No. Journal 8537
Date of publication 07/05/2021
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-607 du 10 septembre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral en association ;
Vu la requête formulée par Mme Elke Dom, masseur-kinésithérapeute ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2020-607 du 10 septembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 12 juin 2021.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un.