Ordonnance Souveraine n° 8.641 du 29 avril 2021 portant nomination du Premier Juge au Tribunal de première instance.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment son article 40 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.977 du 21 juillet 2016 portant nomination d'un Juge au Tribunal de première instance ;
Vu l'avis 01/2021 du Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Léa Parienti (nom d'usage Mme Léa Galfré), Juge au Tribunal de première instance, est nommée Premier Juge au même tribunal, à compter du 1er avril 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.