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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.611 du 12 avril 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 8.612 du 12 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous‑brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.651 du 6 mai 2021 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 8.652 du 6 mai 2021 portant nomination et titularisation d'un Comptable au Musée des Timbres et des Monnaies.
- Ordonnance Souveraine n° 8.653 du 6 mai 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.654 du 10 mai 2021 approuvant l'Avenant n° 3 à la Convention de concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco.
- Addendum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 7 mai 2021.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 6 mai 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
- Décision Ministérielle du 14 mai 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 14 mai 2021 prolongeant jusqu'au 30 mai 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
- Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le 78ème Grand Prix Automobile de F1 Monaco, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-296 du 15 avril 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-345 du 30 avril 2021 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
- Arrêté Ministériel n° 2021-346 du 30 avril 2021 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
- Arrêté Ministériel n° 2021-347 du 30 avril 2021 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
- Arrêté Ministériel n° 2021-349 du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
- Arrêté Ministériel n° 2021-350 du 6 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-351 du 6 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-352 du 6 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-353 du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits.
- Arrêté Ministériel n° 2021-354 du 6 mai 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Xtensiveb », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-355 du 6 mai 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Firmus Grey Water Recycling System », en abrégé « FGWRS », au capital de 750.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-356 du 6 mai 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-357 du 6 mai 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pillar Multi Family Office S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-358 du 6 mai 2021 portant agrément de l'association dénommée « UPF Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-359 du 6 mai 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Union des Photographes de Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-360 du 6 mai 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement du Directeur des Systèmes d'Information.
- Arrêté Ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers.
- Arrêté Ministériel n° 2021-362 du 6 mai 2021 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de taxis étrangers ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers.
- Arrêté Ministériel n° 2021-363 du 11 mai 2021 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2021.
- Arrêté Ministériel n° 2021-364 du 14 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de F1 2021.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-101 d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2021-102 d'un Conducteur de Travaux à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2021-103 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2021-104 d'un Chef de Division en charge de l'Urbanisme des Systèmes d'Information (SI) à la Direction des Systèmes d'Information.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location de locaux commerciaux sur le complexe balnéaire du Larvotto.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location de locaux commerciaux sur le complexe balnéaire du Larvotto.
- Appel à candidatures « Commission 2021 ».
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2020/2021.
- Appel à candidature pour l'attribution d'ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
- Circulaire n° 2021-5 du 27 avril 2021 relative au lundi 24 mai 2021 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2021 - Modification.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-44 d'un poste de Professeur de Piano à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-45 d'un poste d'Assistant Spécialisé de Musique de Chambre à temps partiel (10/20ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-46 d'un poste d'Assistant Spécialisé - Flûte Traversière à temps partiel (10/20ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-47 d'un poste d'Assistant Spécialisé - Accompagnement Piano à temps partiel (5/20ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-48 d'un poste de Professeur de Percussions à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-49 d'un poste de Professeur - Accompagnement Piano à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-50 d'un poste de Professeur d'Art Dramatique à temps complet à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-51 d'un poste de Professeur - Accompagnement Piano à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-52 d'un poste d'Employé de Bureau à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2021-RC-09 du 27 avril 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'impact de l'activité DPD sur l'efficacité de la capécitabine », dénommé « DPD MAX ».
- Délibération n° 2021-52 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'impact de l'activité DPD sur l'efficacité de la capécitabine », dénommé « DPD MAX » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2021-RC-10 du 29 avril 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche évaluant l'intérêt d'un protocole spécifique de plongée sous-marine dans la régression des symptômes de Burnout chez les médecins urgentistes », dénommé « MEDIC-DIVE ».
- Délibération n° 2021-71 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche évaluant l'intérêt d'un protocole spécifique de plongée sous-marine dans la régression des symptômes de Burnout chez les médecins urgentistes », dénommé « MEDIC-DIVE » présenté par l'association PHYMAREX - Institut de physiologie et de médecine en milieu maritime et en environnement extrême représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « KERING RETAIL MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. WHITE PEARL »
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. WHITE PEARL » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONTRAT DE LOCATION GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- FIN DE GÉRANCE - Première Insertion
- AUDITION BLEU MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GLOBAL PRODUCTS DEVELOPMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MARI TRANSPORTS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Wifoot - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BOLOGNA ET CIE - Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros - Siège social : 47, avenue Hector Otto - rez-de-chaussée et 1er étage - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SEA FURTHER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Le Continental – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- FOOT MANAGEMENT CONSULTING S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - c/o The Office - Bureau Exclusif – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- AVIARENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 1, rue des Genêts – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CAP' STAFF MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, quai Jean-Charles Rey – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IDRUIDE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, rue de la Turbie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MEP INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GARAGE 6770 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue Plati - c/o G.H.E.P. – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- NEW ANGEL YACHTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, quai Antoine 1er - c/o SAM FRASER WORLDWIDE - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CFM Indosuez Wealth - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - AVIS
- NETEXCOM GROUPE INFORMATIQUE SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 358.800 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Le Montaigne - Esc. A - Etg. 3 - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- PLEION (MONACO) SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 11, avenue de la Costa - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.