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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.613 du 12 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.614 du 12 avril 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.642 du 5 mai 2021 portant nomination d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 8.643 du 5 mai 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.655 du 12 mai 2021 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 8.656 du 12 mai 2021 portant nomination d'un Substitut du Procureur Général.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-365 du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar.
- Arrêté Ministériel n° 2021-366 du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
- Arrêté Ministériel n° 2021-367 du 14 mai 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrero Counsel S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-368 du 14 mai 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Y.CO 3 SAM », au capital de 700.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-369 du 14 mai 2021 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Retraite ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-370 du 14 mai 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Retraite ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-371 du 14 mai 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2021-372 du 14 mai 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-355 du 8 juin 2016 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2021-373 du 14 mai 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Fonctionnaires des Postes et Télégraphes de Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-374 du 14 mai 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Arrêté Ministériel n° 2021-377 du 14 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-378 du 14 mai 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au sein de la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-379 du 17 mai 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-105 d'un Attaché de Presse à la Direction de la Communication.
- Avis de recrutement n° 2021-106 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location de locaux commerciaux sur le complexe balnéaire du Larvotto.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location de locaux commerciaux sur le complexe balnéaire du Larvotto.
- Appel à candidatures « Commission 2021 ».
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Bourses d'études - Année universitaire 2021/2022.
- Bourses de stage.
- Appel à candidature pour l'attribution d'ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
- Circulaire n° 2021-6 du 3 mai 2021 relative au Jeudi 3 juin 2021 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
- Tarification 2021.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-54 d'un poste d'Économe au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-55 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. WHITE PEARL » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Clean Aim S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Clean Aim S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « REPRESENTATION-EDITION-PUBLICITE » en abrégé « R.E.P. » (Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CONTRAT DE LOCATION GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- AMBASSADIA SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- INTERIOR EDIT S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- COBEDESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros - Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CELSIUS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, quai Jean-Charles Rey - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- PRIME ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 26, avenue de la Costa - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- STONEQUITY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Solamito Properties - Le Montaigne Bloc A - 6, boulevard des Moulins - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ADMC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AQVA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MONACODEV - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue du Gabian, Les Flots Bleus - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros - Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- TFW SAM - Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation au capital de 150.000 euros - Siège de la liquidation : 4, avenue des Citronniers, c/o MIKARE CAPITAL - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO - Siège social : 12, quai Antoine 1er - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- HUMAN RIGHT FOR LIFE JUSTICE & PEACE
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- Bank Julius Baer (Monaco) Sam - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000.000 euros - Siège social : 12, boulevard des Moulins - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.