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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8539
  • Date of publication 21/05/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 avril 2021 enregistré, le nommé :
- F. J-M, né le 3 février 1945 à Neuilly-sur-Seine, de filiation inconnue, de nationalité française, retraité,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 juin 2021 à 9 heures 15, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14