Arrêté Ministériel n° 2021-347 du 30 avril 2021 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.

No. Journal 8538
Date of publication 14/05/2021
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-278 du 3 avril 2018 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés, à compter du 15 mars 2021 pour une période de trois ans, membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale institué par la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002, susvisée :
- le Docteur Robert Scarlot ;
- le Docteur Daniel Rouison ;
- le Docteur Michel Sioniac, membre du Conseil de l'Ordre des Médecins ;
- M. François Rougaignon, Pharmacien ;
- le Docteur Olivia Keïta (nom d'usage Mme Olivia Keïta-Perse), personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique ;
- Mme Marianne Merqui (nom d'usage Mme Marianne Lanteri), personne qualifiée en raison de son activité dans le domaine social ;
- M. Jean-Baptiste Donnier, personne qualifiée en raison de sa compétence en matière juridique.

Art. 2.

Le Docteur Robert Scarlot est nommé Président dudit Comité.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente avril deux mille vingt-et-un.