Arrêté Municipal n° 2021-1796 du 7 mai 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.

No. Journal 8538
Date of publication 14/05/2021
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Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l'occasion de travaux, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 17 mai au vendredi 30 juillet 2021, la circulation des véhicules est interdite, de 10 heures à 11 heures, sauf les samedis, dimanches et jours fériés :
- Rue Bellevue, dans sa section comprise entre l'avenue de Roqueville et la frontière ;
- Rue Bel Respiro.

Art. 3.

Du lundi 17 mai au vendredi 30 juillet 2021, un alternat de circulation est instauré, de 10 heures à 11 heures, sauf les samedis, dimanches et jours fériés :
- Rue Bellevue, dans sa section comprise entre l'avenue de Roqueville et la frontière ;
- Rue Bel Respiro.

Art. 4.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux.
Elles ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics, de secours et des chantiers ainsi qu'aux riverains lorsque le phasage des travaux le rendra possible.

Art. 5.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 mai 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 7 mai 2021.