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Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-7 du 26 avril 2021 portant nomination de deux membres du Conseil scientifique de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires.

  • No. Journal 8536
  • Date of publication 30/04/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires, et notamment son article 2 ;
Arrêtons :


M. Yves Strickler et M. Jean-François Renucci, Professeurs agrégés des facultés de droit, Professeurs à l'Université Côte d'Azur, sont nommés en qualité de membres du Conseil scientifique de l'Institut monégasque de formation aux professions judiciaires, pour une durée de cinq ans renouvelable.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-six avril deux mille vingt-et-un.


Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
R. GELLI.

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Version 2018.11.07.14