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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.135 du 7 juillet 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.136 du 7 juillet 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.137 du 7 juillet 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 8.138 du 7 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.139 du 7 juillet 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.140 du 7 juillet 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et le maintenant en fonction.
- Ordonnance Souveraine n° 8.142 du 8 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.143 du 8 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.145 du 10 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.146 du 10 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.155 du 14 juillet 2020 relative au titre de Secrétaire d'État à la Justice.
- Ordonnance Souveraine n° 8.156 du 14 juillet 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.157 du 16 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.158 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.159 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.160 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.161 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.162 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.163 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.164 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.165 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.166 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.167 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.168 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.169 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.170 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.171 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.172 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.173 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.174 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.175 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.176 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.177 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.178 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.179 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.180 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.181 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.891 du 22 janvier 2020 autorisant le port d'un titre.
- Ordonnance Souveraine n° 8.199 du 21 juillet 2020 autorisant le port d'un titre.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-499 du 16 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Square Capital (Monaco) », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-500 du 16 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Developpement », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-501 du 16 juillet 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Solid SFO », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-502 du 16 juillet 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
- Arrêté Ministériel n° 2020-504 du 16 juillet 2020 nommant au Conseil de l'Environnement une personne qualifiée œuvrant dans le domaine de la protection de l'environnement.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-2448 du 14 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Commis de Cuisine dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2020-2452 du 14 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2020-2453 du 14 juillet 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2020-2454 du 14 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'une Infirmière Puéricultrice dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
- Arrêté Municipal n° 2020-2534 du 14 juillet 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2020-2553 du 17 juillet 2020 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-133 d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-134 d'un Commis-Archiviste à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Appel à candidatures n° 2020-135 d'Auxiliaires de Vie Scolaire (A.V.S.) suppléants pour l'année scolaire 2020/2021 à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Bourses d'études - Année universitaire 2020/2021.
- Bourses de stage.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-87 d'un poste de Conducteur de Travaux aux Services Techniques Communaux.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2020-RC-11 du 16 juillet 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le taux de thromboembolie veineuse au cours d'une infection par COVID-19 chez des patients cancéreux », dénommé « NEOTHROMBOCOVID ».
- Délibération n° 2020-110 du 1er juillet 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le taux de thromboembolie veineuse au cours d'une infection par COVID-19 chez des patients cancéreux », dénommé « Étude NEOTHROMBOCOVID » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « EDEN AGENCY S.A.R.L. » - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « AB JARDINS » - ERRATUM
- CESSATION DES PAIEMENTS - SAM BLUE TRANS INTERNATIONAL Siège social : 3, rue du Gabian - Le Lumigean - Monaco
- FG MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OOG Network SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SOLUTION EMC2 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- THOMPSON WESTWOOD & WHITE YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- BE ATHLETIK MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- B.H.D. (BRAY HOME DESIGN) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : THE OFFICE - 17, avenue Albert II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- L'ATELIER DE LA PIERRE MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - c/o MBC2 – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MC SHIPAGENTS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MONACO SHIPBROKERS SAM, 7, rue du Gabian – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MEAT GENERAL TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Continental - Place des Moulins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MOSAIC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 9, rue des Géraniums – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GRUPPO GIARDINI MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 47, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- NATUREBIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- NUTRIWEB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- AETHER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 37.500 euros - Siège social : 29, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DIFFERENSE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HAMMER DRAFF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 73.030 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LIFE PLUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- N1G – NUMBER ONE GROUP CAPITAL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SANTAMARGHERITA YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue des Oliviers – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- STRATOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue Crovetto Frères – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- XLOOP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DISSOLUTION DE PLEIN DROIT
- SOCIETE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE PROMOTION IMMOBILIERE en abrégé « SEPIMO » - Société Anonyme Monégasque au capital 150.000 euros - Siège social : 27, rue de Millo, c/o TEAM VDW – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er – Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.