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Arrêté du Directeur des Services Judicaires n° 2020-16 du 17 juillet 2020.

  • No. Journal 8496
  • Date of publication 24/07/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
Arrêtons :

Article Premier.

Délégation est donnée à M. Roger Bernardini, Conseiller d'État, pour nous remplacer pendant notre absence du 24 juillet au 21 août 2020 inclus.

Art. 2.

Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Roger Bernardini, Conseiller d'État, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-sept juillet deux mille vingt.

Le Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
R. GELLI.

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Version 2018.11.07.14