icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 8.166 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

  • No. Journal 8496
  • Date of publication 24/07/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

 

M. Thomas Darvaux-Hubert, Agent de Police stagiaire, est nommé en qualité d’Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, avec effet au 5 mai 2019.

Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juillet deux mille vingt.

 

ALBERT.

 

Par le Prince,

Le Secrétaire d'État :

J. BOISSON.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14