Ordonnance Souveraine n° 8.137 du 7 juillet 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.740 du 10 octobre 1995 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Sciences Physiques dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 décembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Guy Galassini, Professeur certifié de Sciences Physiques dans les établissements d'enseignement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept juillet deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.