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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.851 du 30 mai 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Direction des Communications Electroniques
- Ordonnance Souveraine n° 5.855 du 30 mai 2016 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République Tchèque relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 31 juillet 2014
- Ordonnance Souveraine n° 5.868 du 6 juin 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Projet à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.869 du 6 juin 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 et n° 618 sur le régime des prestations, des 15 juillet 1954 et 26 juillet 1956, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.870 du 6 juin 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement
Tribunal Suprême
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-347 du 2 juin 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2016-348 du 2 juin 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Union des Mutuelles d’Assurances Monceau »
- Arrêté Ministériel n° 2016-349 du 2 juin 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Union des Mutuelles d’Assurances Monceau »
- Arrêté Ministériel n° 2016-350 du 2 juin 2016 portant agrément de l’association dénommée « Association Monégasque pour la Protection de la Nature » en abrégé « A.M.P.N. »
- Arrêté Ministériel n° 2016-351 du 2 juin 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché au Service des Titres de Circulation
- Arrêté Ministériel n° 2016-352 du 6 juin 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016 relatif au prospectus simplifié d’un fonds commun de placement ou d’un fonds d’investissement
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-2106 du 2 juin 2016 modifiant l’arrêté municipal n° 2016-1826 du 24 mai 2016 portant nomination des chefs de secteur et des agents recenseurs à l’occasion du recensement général de la population de la Principauté pour l’année 2016
- Arrêté Municipal n° 2016-2169 du 7 juin 2016 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2016
- Arrêté Municipal n° 2016-2170 du 7 juin 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tournoi International de Rugby à VII
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-102 d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2016-103 d’un Chef de Division à la Mission pour la Transition Energétique relevant du Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
- Avis de recrutement n° 2016-104 d’un Chef de Section à la Mission pour la Transition Energétique relevant du Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
- Avis de recrutement n° 2016-105 d’un Chef de Section à la Mission pour la Transition Energétique relevant du Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
- Avis de recrutement n° 2016-106 d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
- Avis de recrutement n° 2016-107 de deux Infirmières à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire
- Avis de recrutement n° 2016-108 d’un Chef de Section au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2015/2016
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-048 de trois postes de surveillant(e)s à temps partiel à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III, pour l’année scolaire 2016/2017
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-050 d’un poste de Jardinier au Service Animation de la Ville
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- AVENANT A GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DU CONTRAT DE GERANCE - (Première Insertion) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’OFFICINE DE PHARMACIE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « Dharma » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « Dharma » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « ESPERANZA » SOCIETE ANONYME MONEGASQUE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « LEVMET S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « RAPETTO TRANSPORTS SERVICE MONACO » en abrégé « R.T.S. MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - EKLE SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Les Bougainvilliers » - 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MISSBIBI S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. MONTE-CARLO TILES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian, MBC2 - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - MONACO YACHT SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION DE DEUX COGERANTS B.Y. MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT RE.CO.BAT. MONACO SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Les Bougainvilliers - 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. DREAM HOME Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 37, avenue des Papalins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - GARAGE 6770 S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MEDITERRANEE RIVIERA NAVIGATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : Avenue J.F. Kennedy - Quai des Etats-Unis - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO RIVIERA NAVIGATION en abrégé « MRN » Société à Responsabilité Limitée au capital de 130.000 euros Siège social : Avenue J.F. Kennedy - Quai des Etats-Unis - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - CLER Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 13 et 15, boulevard des Moulins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - EVEMEDIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SETOR MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - T2 Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - WELLNESS & CRUISE SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco
- AVIS - DAHM INTERNATIONAL S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 17, boulevard Albert 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CENTRE IMMOBILIER PASTOR en abrégé « C.I.P. » Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - DISTRIBUTION D’APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE « D.A.E.M. » Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros Siège social : 1, rue des Açores - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. DU PARC Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - GENUINE PRODUCTS CORPORATION SAM GEPROCOR Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Seaside Plaza Bât C - 4-6-8, avenue des Ligures - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. J. GISMONDI - C. PASTOR MONTE-CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 320.000 euros Siège social : 11, avenue Princesse Grace - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Michel PASTOR GROUP en abrégé « M.P.G. » Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MULTIPRINT MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SAM PHARMED Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Le Thalès - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. PROMEXPO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. PROMOCOM Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME RIGEL Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Société Immobilière et d’Exploitation Hôtelière Monégasque en abrégé « SIEHM » Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- KBL MONACO PRIVATE BANKERS Société Anonyme Monégasque au capital de 27.400.000 euros Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007