Arrêté Municipal n° 2016-2170 du 7 juin 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tournoi International de Rugby à VII
Nous, Maire de la Ville de Monaco
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de l’installation d’une « Family Zone », à l’occasion du Tournoi International de Rugby à VII, la circulation des véhicules est interdite du samedi 18 juin à 6 heures au dimanche 19 juin 2016 à 23 heures 59, avenue Albert II :
- voies amont et aval face à son n° 2,
- voie aval, du giratoire Marquet vers son n° 2, et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Du samedi 18 juin à 06 heures au dimanche 19 juin 2016 à 23 heures 59, un sens unique de circulation est instauré dans la voie menant de la rue de l’Industrie au boulevard Albert II, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Du samedi 18 juin à 06 heures au dimanche 19 juin 2016 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit avenue Albert II entre ses n° 9 à 11.
Art. 4.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 juin 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 juin 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de l’installation d’une « Family Zone », à l’occasion du Tournoi International de Rugby à VII, la circulation des véhicules est interdite du samedi 18 juin à 6 heures au dimanche 19 juin 2016 à 23 heures 59, avenue Albert II :
- voies amont et aval face à son n° 2,
- voie aval, du giratoire Marquet vers son n° 2, et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Du samedi 18 juin à 06 heures au dimanche 19 juin 2016 à 23 heures 59, un sens unique de circulation est instauré dans la voie menant de la rue de l’Industrie au boulevard Albert II, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Du samedi 18 juin à 06 heures au dimanche 19 juin 2016 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit avenue Albert II entre ses n° 9 à 11.
Art. 4.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 juin 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 juin 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.