Arrêté Municipal n° 2016-2169 du 7 juin 2016 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2016
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion de la Fête de la Musique qui se tiendra le mardi 21 juin 2016 et du Jumping International de Monte-Carlo qui se déroulera du vendredi 24 juin au dimanche 26 juin 2016, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des piétons ainsi qu’à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du vendredi 17 juin à 00 heure 01 au jeudi 30 juin à 7 heures, le stationnement des véhicules est interdit route de la Piscine - parking de la darse Nord.
Art. 3.
Du vendredi 17 juin à 00 heure 01 au vendredi 1er juillet 2016 à 13 heures, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.
Art. 4.
Du lundi 20 juin à 00 heure 01 au mercredi 29 juin 2016 à 5 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du Jumping International de Monte-Carlo.
Art. 5.
Du lundi 20 juin à 00 heure 01 au vendredi 1er juillet 2016 à 13 heures, les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du Jumping International de Monte-Carlo 2016.
Art. 6.
Du lundi 20 juin à 00 heure 01 au vendredi 1er juillet 2016 à 13 heures, la circulation des véhicules de plus de 3,50 tonnes ainsi que la circulation des autobus et autocars de tourisme sont interdites sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier, et ce, dans ce sens.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes, dûment autorisés à accéder sur la portion de voie ci-dessus, auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Art. 7.
Du lundi 20 juin à 00 heure 01 au vendredi 1er juillet 2016 à 13 heures, il est interdit aux véhicules de plus de 3,50 tonnes et aux autobus et autocars de tourisme, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 8.
- Du mardi 21 juin à 19 heures au mercredi 22 juin 2016 à 4 heures,
- Du mercredi 22 juin à 19 heures au jeudi 23 juin 2016 à 2 heures,
- Le jeudi 23 juin 2016 de 10 heures à 20 heures,
- Le vendredi 24 juin 2016 de 11 heures à 23 heures 59,
- Du samedi 25 juin à 11 heures au dimanche 26 juin 2016 à 2 heures,
- Le dimanche 26 juin 2016 de 11 heures à 22 heures,
la circulation de tous véhicules est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens.
Il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
La circulation des véhicules est interdite route de la Piscine - Parking de la darse Nord.
Art. 9.
- Du mercredi 22 juin à 19 heures au jeudi 23 juin 2016 à 6 heures,
- Du dimanche 26 juin à 23 heures au lundi 27 juin 2016 à 6 heures,
la circulation de tous véhicules est interdite boulevard Albert 1er, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Caroline et la rue Princesse Antoinette, sur le couloir réservé aux transports publics (couloir bus) ainsi que dans la voie de circulation accolée à ce couloir.
Art. 10.
- Du vendredi 24 juin au dimanche 26 juin 2016, de 8 heures 30 à 11 heures,
la circulation des deux roues est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens.
Il est interdit aux deux roues, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 11.
Les dispositions prévues par le paragraphe a) de l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, sont reportées du lundi 20 juin à 00 heure 01 au mercredi 29 juin 2016 à 5 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 12.
Les dispositions édictées à l’article 2 ainsi qu’aux articles 6 à 10 ci-avant ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’à ceux liés à l’organisation de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2016.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 13.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 14.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 juin 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 juin 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion de la Fête de la Musique qui se tiendra le mardi 21 juin 2016 et du Jumping International de Monte-Carlo qui se déroulera du vendredi 24 juin au dimanche 26 juin 2016, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des piétons ainsi qu’à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du vendredi 17 juin à 00 heure 01 au jeudi 30 juin à 7 heures, le stationnement des véhicules est interdit route de la Piscine - parking de la darse Nord.
Art. 3.
Du vendredi 17 juin à 00 heure 01 au vendredi 1er juillet 2016 à 13 heures, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.
Art. 4.
Du lundi 20 juin à 00 heure 01 au mercredi 29 juin 2016 à 5 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du Jumping International de Monte-Carlo.
Art. 5.
Du lundi 20 juin à 00 heure 01 au vendredi 1er juillet 2016 à 13 heures, les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du Jumping International de Monte-Carlo 2016.
Art. 6.
Du lundi 20 juin à 00 heure 01 au vendredi 1er juillet 2016 à 13 heures, la circulation des véhicules de plus de 3,50 tonnes ainsi que la circulation des autobus et autocars de tourisme sont interdites sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier, et ce, dans ce sens.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes, dûment autorisés à accéder sur la portion de voie ci-dessus, auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Art. 7.
Du lundi 20 juin à 00 heure 01 au vendredi 1er juillet 2016 à 13 heures, il est interdit aux véhicules de plus de 3,50 tonnes et aux autobus et autocars de tourisme, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 8.
- Du mardi 21 juin à 19 heures au mercredi 22 juin 2016 à 4 heures,
- Du mercredi 22 juin à 19 heures au jeudi 23 juin 2016 à 2 heures,
- Le jeudi 23 juin 2016 de 10 heures à 20 heures,
- Le vendredi 24 juin 2016 de 11 heures à 23 heures 59,
- Du samedi 25 juin à 11 heures au dimanche 26 juin 2016 à 2 heures,
- Le dimanche 26 juin 2016 de 11 heures à 22 heures,
la circulation de tous véhicules est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens.
Il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
La circulation des véhicules est interdite route de la Piscine - Parking de la darse Nord.
Art. 9.
- Du mercredi 22 juin à 19 heures au jeudi 23 juin 2016 à 6 heures,
- Du dimanche 26 juin à 23 heures au lundi 27 juin 2016 à 6 heures,
la circulation de tous véhicules est interdite boulevard Albert 1er, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Caroline et la rue Princesse Antoinette, sur le couloir réservé aux transports publics (couloir bus) ainsi que dans la voie de circulation accolée à ce couloir.
Art. 10.
- Du vendredi 24 juin au dimanche 26 juin 2016, de 8 heures 30 à 11 heures,
la circulation des deux roues est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens.
Il est interdit aux deux roues, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 11.
Les dispositions prévues par le paragraphe a) de l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, sont reportées du lundi 20 juin à 00 heure 01 au mercredi 29 juin 2016 à 5 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 12.
Les dispositions édictées à l’article 2 ainsi qu’aux articles 6 à 10 ci-avant ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’à ceux liés à l’organisation de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2016.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 13.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 14.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 juin 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 juin 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.