Ordonnance Souveraine n° 5.868 du 6 juin 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Projet à la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.661 du 5 mars 2010 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Delphine Frappier, Secrétaire des Relations Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, est nommée en qualité de Chef de Projet à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juin deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.