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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8281
  • Date of publication 10/06/2016
  • Quality 98.66%
  • Page no. 1398
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 mars 2016, enregistré, le nommé :
- O. J. S., né le 16 août 1966 à Copenhague (Danemark), d’H. E. et d’H. E. I., de nationalité danoise,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 juin 2016, à 9 heures, sous la prévention de banqueroute frauduleuse.
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328-1 et 328-2 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
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Version 2018.11.07.14