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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 15 janvier 2016 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2013
- Décision Souveraine en date du 25 janvier 2016 nommant respectivement le Président et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.665 du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération
- Ordonnance Souveraine n° 5.670 du 18 janvier 2016 admettant, sur sa demande, le Président de la Commission Supérieure des Comptes à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.671 du 18 janvier 2016 portant nomination d’un membre à la Commission Supérieure des Comptes
- Ordonnance Souveraine n° 5.679 du 19 janvier 2016 portant nomination du Ministre d’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.686 du 19 janvier 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-28 du 20 janvier 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fayat Monaco », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-29 du 20 janvier 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Honoria Developpement », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-30 du 20 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Frigocap S.A.M. » au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-32 du 20 janvier 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « La Mondiale Partenaire »
- Arrêté Ministériel n° 2016-33 du 20 janvier 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited »
- Arrêté Ministériel n° 2016-34 du 20 janvier 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited »
- Arrêté Ministériel n° 2016-35 du 20 janvier 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited »
- Arrêté Ministériel n° 2016-36 du 20 janvier 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2016-50 du 21 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-51 du 21 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2016-52 du 21 janvier 2016 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail
- Arrêté Ministériel n° 2016-53 du 21 janvier 2016 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail
- Arrêté Ministériel n° 2016-54 du 21 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail
- Arrêté Ministériel n° 2016-55 du 21 janvier 2016 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d’administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
- Arrêté Ministériel n° 2016-56 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2016-57 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-18 d’un Chauffeur au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2016-19 d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat
- Avis de recrutement n° 2016-20 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National
- Avis de recrutement n° 2016-21 d’un Analyste à la Direction Informatique
- Mise à la location d’un ensemble de locaux à usage commercial sur 3 niveaux, au sein de l’immeuble dénommé « Les Abeilles » sis à Monaco, 7/9, boulevard d’Italie
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de recrutement d’un surveillant à la Maison d’Arrêt
- Appel à candidature pour l’exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Port Hercule
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 14 janvier 2016
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- « VISTRA MONACO CORPORATE SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- « VISTRA MONACO CORPORATE SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- « M & M MARINE SAM » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA -Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- « M & M MARINE SAM » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social : « Le Palmier » - 46, boulevard des Moulins - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « S.A.R.L. REVE » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - Société Anonyme Monégasque dénommée « S.A.M. CORYNE DE BRUYNES » au capital de 4.500.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. ELOMIK » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « A.G.E.M.O. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS « PRADA MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « TECHNI-PHARMA » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion Maître Arnaud ZABALDANO - Avocat-Défenseur 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- CESSATION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- LIQUIDATION DES BIENS - SAM TERR’AMATA c/o SCI ATLAS - 37, avenue des Papalins - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - A.C.S. Consulting
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ONLY WINES & SPIRITS
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TRUCCO & CIE Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - BALLARINI & Cie Société en Commandite Simple au capital de 15.504 euros Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - S.O.P.R.O. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o Regus - 74, boulevard d’Italie - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - ZINDAGI ADVISORY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. AVANZATO & FILS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MARITIME CONSULTANCY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Erratum au transfert de siège social de la SARL ELEMENTS EDITIONS, publié au Journal de Monaco du 22 janvier 2016
- DISSOLUTION ANTICIPEE - BRASILINVEST MONACO Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : 25, chemin des Révoires - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - VALINE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Chambre Patronale Monégasque des Centres d’Affaires
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- Fondation Princesse Charlène de Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007