PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 10 novembre 2015, enregistré, le nommé :
- V. C., né le 21 août 1959 à Port Elisabeth (Afrique du Sud), de V. et de L. A., de nationalité sud-africaine,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 février 2016, à 9 heures, sous la prévention de :
Non-paiement de cotisations sociales (CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l’article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
Non-paiement de cotisations sociales (CAMTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
- V. C., né le 21 août 1959 à Port Elisabeth (Afrique du Sud), de V. et de L. A., de nationalité sud-africaine,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 février 2016, à 9 heures, sous la prévention de :
Non-paiement de cotisations sociales (CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l’article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
Non-paiement de cotisations sociales (CAMTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.