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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8262
  • Date of publication 29/01/2016
  • Quality 100%
  • Page no. 206
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 12 novembre 2015, enregistré, le nommé :
- V. M. P. P., né le 6 novembre 1990 à Lisbonne (Portugal), de M. P. et de V. M., de nationalité portugaise, contrôleur qualité,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 février 2016, à 9 heures, sous la prévention de :
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13 2° du Code Pénal.
Défaut de maîtrise.
Délit prévu et réprimé par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la Route.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
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Version 2018.11.07.14