PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 12 novembre 2015, enregistré, le nommé :
- V. M. P. P., né le 6 novembre 1990 à Lisbonne (Portugal), de M. P. et de V. M., de nationalité portugaise, contrôleur qualité,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 février 2016, à 9 heures, sous la prévention de :
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13 2° du Code Pénal.
Défaut de maîtrise.
Délit prévu et réprimé par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
- V. M. P. P., né le 6 novembre 1990 à Lisbonne (Portugal), de M. P. et de V. M., de nationalité portugaise, contrôleur qualité,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 février 2016, à 9 heures, sous la prévention de :
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13 2° du Code Pénal.
Défaut de maîtrise.
Délit prévu et réprimé par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.