PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 octobre 2015, enregistré, le nommé :
- G. P., né le 20 août 1970 à Nice (06), de R. et de E. G., de nationalité française, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 février 2016, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
- G. P., né le 20 août 1970 à Nice (06), de R. et de E. G., de nationalité française, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 février 2016, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.