Décision Souveraine en date du 15 janvier 2016 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2013
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2013, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 février 2015 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie en date du 4 mai 2015 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2013 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :
1. Recettes 945.145.456,48 €
2. Dépenses 933.049.272,62 €
a) ordinaires 664.285.639,34 €
b) d’équipement et
d’investissement 268.763.633,28 €
3. Excédent de recettes 12.096.183,86 €
Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2013 est arrêté comme suit :
1. Recettes 64.531.810,06 €
2. Dépenses 32.376.195,90 €
3. Excédent de recettes 32.155.614,16 €
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze janvier deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.