Ordonnance Souveraine n° 5.670 du 18 janvier 2016 admettant, sur sa demande, le Président de la Commission Supérieure des Comptes à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Décision du 26 novembre 2014 portant nomination du Président et du Vice-Président ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.927 du 1er août 2014 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des comptes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. James Charrier, Président de la Commission Supérieure des Comptes, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions, à compter du 1er février 2016.

Art. 2.

L’honorariat est conféré à M. James Charrier.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier mille seize.
 

ALBERT.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.