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RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8262
  • Date of publication 29/01/2016
  • Quality 100%
  • Page no. 237
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 janvier 2016 de l’association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE DE TIR EN SITUATION ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Villa n° 4, Les Terrasses de Fontvieille, avenue Prince Albert II, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« - d’organiser, développer et promouvoir le tir en situation, de loisir ou de compétition, pratiqué par des tireurs confirmés au moyen d’armes d’épaule ou de poing ;
- de participer à tous types de compétitions et manifestations, nationales ou internationales, et assurer l’encadrement des tireurs appelés à représenter la Principauté à ces occasions ».
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Version 2018.11.07.14