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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.501 du 30 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.371 du 19 juin 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.503 du 5 octobre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.251 du 19 mars 2015 relative à la coordination entre le Service des Prestations Médicales de l’Etat et la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 5.496 du 24 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.043 du 28 juin 1984 relative aux actes et formalités de greffe, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 2 octobre 2015
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-607 du 1er octobre 2015 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2015-608 du 1er octobre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-406 du 24 juin 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
- Arrêté Ministériel n° 2015-609 du 1er octobre 2015 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2015-610 du 1er octobre 2015 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe en association
- Arrêté Ministériel n° 2015-611 du 1er octobre 2015 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur
- Arrêté Ministériel n° 2015-612 du 1er octobre 2015 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur
- Arrêté Ministériel n° 2015-613 du 1er octobre 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions et du Téléthon
- Arrêté Ministériel n° 2015-614 du 1er octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « International University of Monaco » au capital de 1.500.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-615 du 1er octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Siamp-Cedap » au capital de 3.200.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-616 du 1er octobre 2015 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2015-617 du 2 octobre 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-3145 du 1er octobre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2015-3179 du 6 octobre 2015 complétant l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs 2015 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
- Arrêté Municipal n° 2015-3201 du 6 octobre 2015 portant fixation des tarifs de l’affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2015-2016
- Arrêté Municipal n° 2015-3202 du 6 octobre 2015 portant fixation des tarifs 2016 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
- Arrêté Municipal n° 2015-3203 du 6 octobre 2015 portant fixation des tarifs de l’affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2016-2017
- Arrêté Municipal n° 2015-3205 du 2 octobre 2015 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2015-3218 du 2 octobre 2015 relatif à la Foire-Attractions
- Arrêté Municipal n° 2015-3219 du 2 octobre 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2015 et du Téléthon
- Arrêté Municipal n° 2015-3220 du 2 octobre 2015 suspendant, à l’occasion des vacances scolaires 2015/2016, certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2015
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-157 d’un Commis-archiviste à l’Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2015-158 d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2015-159 d’un Manœuvre à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2015-160 de trois Jardiniers à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Mise en location d’un local commercial sis 14 et 16, rue Grimaldi
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Acceptation de legs
- Commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918 en Principauté
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 30 septembre 2015 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prise de rendez-vous en ligne pour le contrôle technique d’un véhicule »
- Délibération n° 2015-90 du 16 septembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prise de rendez-vous en ligne pour le contrôle technique d’un véhicule » présenté par le Ministre d’Etat
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « PROJECTS OPTIMIZATION S.A.R.L. » Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- RESILIATION DU CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « ANDBANC MONACO SAM» (Nouvelle dénomination : « ANDBANK MONACO SAM ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « LABORATOIRES MACANTHY » (Nouvelle dénomination : « BESINS HEALTHCARE MONACO S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT- MODIFICATION AUX STATUTS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « QUICKFIX MONACO S.A.R.L. » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « ROTHELAND » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « SOCIETE MONEGASQUE DES ETUDES FINANCIERES » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « SYAILENDRA ASIA ADVISORY (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT APRES SURENCHERE Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DIAMOND’S INSTITUT
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - EFFEGIBI COMPANY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - INTERLUDE MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Paneraj & Partner Estate
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SPARK AND PARTNERS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TELL S.A.R.L.
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SARL NINA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Darse Sud du Port de Monaco - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. PASSIVE HOUSE INTERNATIONAL COMPANY en abrégé « S.A.R.L. PHIC » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o CATS 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT- AUGMENTATION DU CAPITAL - ESPRESSO MONTE CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT- FISIONUT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue de l’Industrie - c/o SAM THERASCIENCE - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - RIVIERA MARINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert Ier - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - SPAZIO ITALIANO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, boulevard d’Italie - Monaco
- MODIFICATION DE LA GERANCE - T&T GLOBAL ENGINEERING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, avenue Saint-Charles - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. KONCEPT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : Le Suffren 7, rue Suffren Reymond - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. PARAMONT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Les Acanthes 6, avenue des Citronniers - n° 11 E - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ROZZ MARCEL PROJECTS MC S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, rue des Oliviers - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - JOVA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, avenue Saint-Laurent - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - STYLISH BUSINESS GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue des Géraniums - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. MONTE-CARLO SEA LAND Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007