Arrêté Municipal n° 2015-3203 du 6 octobre 2015 portant fixation des tarifs de l’affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2016-2017

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 15 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tarifs relatifs à la publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III durant l’exploitation de la patinoire, sont fixés, pour la saison 2016-2017, comme suit :

TARIFS FORFAITAIRES Hors Taxes



Panneau « FOREX » 5 mm : Format 80 cm x 300 cm
(hors confection)

2.300,00 €

Panneau « FOREX » 5 mm : Format 80 cm x 450 cm
(hors confection)

3.250,00 €


Saison 2015/2016


Panneau « FOREX » 5 mm : Format 80 cm x 600 cm
(hors confection)

4.300,00 €

Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 6 octobre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 6 octobre 2015.


Le Maire,
G. MARSAN.