Arrêté Ministériel n° 2015-615 du 1er octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Siamp-Cedap » au capital de 3.200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Siamp-Cedap » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 24 août 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 8 des statuts (certificats d’actions) ;
- l’article 10 des statuts (cessions d’actions) ;
- l’article 12 des statuts (action au porteur) ;
- l’article 15 des statuts (action des administrateurs) ;
- l’article 16 des statuts (durée du mandat des administrateurs) ;
- l’article 19 des statuts (convocation du conseil) ;
- l’article 20 des statuts (délibérations du conseil) ;
- l’article 24 des statuts (commissaires aux comptes) ;
- l’article 25 des statuts (convocation des assemblées générales) ;
- l’article 26 des statuts (composition des assemblées générales) ;
- l’article 32 des statuts (assemblées générales ordinaires) ;
- l’article 36 des statuts (obligations comptables) ;
- l’article 33 des statuts (perte des ¾ du capital social) ;
la refonte des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 24 août 2015.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier octobre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Siamp-Cedap » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 24 août 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 8 des statuts (certificats d’actions) ;
- l’article 10 des statuts (cessions d’actions) ;
- l’article 12 des statuts (action au porteur) ;
- l’article 15 des statuts (action des administrateurs) ;
- l’article 16 des statuts (durée du mandat des administrateurs) ;
- l’article 19 des statuts (convocation du conseil) ;
- l’article 20 des statuts (délibérations du conseil) ;
- l’article 24 des statuts (commissaires aux comptes) ;
- l’article 25 des statuts (convocation des assemblées générales) ;
- l’article 26 des statuts (composition des assemblées générales) ;
- l’article 32 des statuts (assemblées générales ordinaires) ;
- l’article 36 des statuts (obligations comptables) ;
- l’article 33 des statuts (perte des ¾ du capital social) ;
la refonte des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 24 août 2015.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier octobre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.