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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8246
  • Date of publication 09/10/2015
  • Quality 97.95%
  • Page no. 2505
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 juin 2015, enregistré, le nommé :
- J. R., né le 11 novembre 1990 à Nice (06), de T. et de Y. H., de nationalité française, Gérant de société, ayant demeuré 69, boulevard de l’Ariane - 06000 Nice, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 octobre 2015, à 9 heures,
Sous la prévention de défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14