Arrêté Municipal n° 2015-3179 du 6 octobre 2015 complétant l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs 2015 de l’affichage et publicité gérés par la Commune

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs 2015 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2015-0346 du 9 février 2015 complétant l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs 2015 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 15 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs 2015 de l’affichage et publicité gérés par la Commune, sont complétées comme suit :

TARIFS Hors Taxes
Publicité sur palissade et bâche de chantier
sur le domaine public
(par jour)


Support numérique (affichage simple ou vidéo) par m² par jour
30,00 €
Support classique (panneaux, peintures ou impressions sur bâche)

Inférieur à 20 m², par m² par jour
10,00 €
Par m² supplémentaire, entre 21 et 50 m² par jour
7,50 €
Par m² supplémentaire, entre 51 et 80 m² par jour
5,00 €
Par m² supplémentaire, entre 81 et 200 m² par jour
3,00 €
Par m² supplémentaire, entre 201 et 500 m² par jour
1,50 €
Par m² supplémentaire, entre 501 et 1.000 m² par jour
0,50 €
Supérieur à 1.000 m² par jour
0,10 €

Art. 2.
L’arrêté municipal n° 2015-0346 du 9 février 2015 est abrogé.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 6 octobre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 6 octobre 2015.


Le Maire,
G. MARSAN.