Only the print version of the Journal is legally valid
Lois
- Loi n° 1.407 du 10 octobre 2014 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2014 (Rectificatif)
- Loi n° 1.408 du 14 octobre 2014 prononçant la désaffectation, avenue Princesse Alice, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-548 du 25 septembre 2014 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
- Arrêté Ministériel n° 2014-576 du 8 octobre 2014 fixant les droits d’entrée applicables au Centre Nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II
- Arrêté Ministériel n° 2014-577 du 8 octobre 2014 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2014-578 du 8 octobre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2014-579 du 9 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-580 du 9 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
- Arrêté Ministériel n° 2014-581 du 9 octobre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers » au capital de 18.160.490.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-582 du 9 octobre 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Euler Hermes France » à la société « Euler Hermes Europe SA »
- Arrêté Ministériel n° 2014-583 du 9 octobre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Arrêté Ministériel n° 2014-584 du 9 octobre 2014 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2013-2014
- Arrêté Ministériel n° 2014-585 du 9 octobre 2014 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l’exercice 2014-2015
- Arrêté Ministériel n° 2014-586 du 9 octobre 2014 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2014-2015
- Arrêté Ministériel n° 2014-587 du 9 octobre 2014 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2014-2015
- Arrêté Ministériel n° 2014-588 du 9 octobre 2014 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2013-2014
- Arrêté Ministériel n° 2014-589 du 9 octobre 2014 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2014-2015
- Arrêté Ministériel n° 2014-590 du 9 octobre 2014 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2014-2015
- Arrêté Ministériel n° 2014-591 du 9 octobre 2014 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2014-2015
- Arrêté Ministériel n° 2014-593 du 9 octobre 2014 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2014-2015
Arrêtés Municipaux
- Arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 2014-2191 du 9 octobre 2014 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2015
- Arrêté Municipal n° 2014-2408 du 9 octobre 2014 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Electrique et le Grand Prix Automobile pour l’année 2015
- Arrêté Municipal n° 2014-3018 du 10 octobre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant de Jardins dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2014-3034 du 10 octobre 2014 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs 2015 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
- Arrêté Municipal n° 2014-3162 du 10 octobre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2014
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-125 de deux Secrétaires-Sténodactylographes à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Circulaire n° 2014-10 du 7 octobre 2014 relative au samedi 1er novembre 2014 (Jour de la Toussaint), jour férié légal
- Circulaire n° 2014-11 du 7 octobre 2014 relative au mercredi 19 novembre 2014 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
- Appel d’offres ouvert pour le nettoyage des vitreries des bâtiments du Centre Hospitalier Princesse Grace et des établissements annexes
- Avis de concours sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier - Spécialité du domaine techniques d’organisation - Ressources Humaines - Spécialité Traitement de l’information médicale - Département Information Médicale
- Appel d’offres ouvert relatif à la coordination, le conseil technique et artistique, et la surveillance du concours international de feux d’artifice pyromélodiques de Monaco pour les années 2015 - 2016 - 2017 - 2018 - 2019
- Avis de vacance d’emplois n° 2014-072 à la patinoire dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-073 d’un poste d’Ouvrier d’Entretien au Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-074 d’un poste d’Afficheur au Service de l’Affichage et de la Publicité
- Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) - Certification Professionnelle - Liste des certifiés session 2014 - A
- Délibération n° 2014-93 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-ADMI » présenté par la Commune de Monaco
- Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-ADMI »
- Délibération n° 2014-94 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-PRET » présenté par la Commune de Monaco
- Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-PRET »
- Délibération n° 2014-95 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des élèves de l’Académie de Musique et de théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET » présenté par la Commune de Monaco
- Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des élèves de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET »
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- FIN DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS Société Anonyme Monégasque dénommée « MONACO TRADE S.A.M. » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « ICS PROCUREMENT SOLUTIONS » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS « PREMIER CATERING INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Maître Christiane PALMERO Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 23, boulevard des Moulins - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - B. YACHTING S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DSS CONSULTING
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NIA ECHAFAUDAGES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - O.W. Bunker Monaco S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - STELLA MARINA
- MODIFICATION AUX STATUTS - U PASTISSOUN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 60, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - ALGOWEB Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, boulevard du Jardin Exotique - Monaco Maître Thomas GIACCARDI Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 6, boulevard Rainier III - Monaco
- NOMINATION D’UN GÉRANT - S.A.R.L. PASTA VERSACE Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MO.BAT.CONCEPT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. NARMINO SORASIO Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. STARDUST MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : Place du Casino - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - CWI GROUP M&I HQ Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - CLOTURE DE LIQUIDATION DORA TOKAI SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - QUALITY CRUISE SERVICES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège Social : 7, rue du Gabian - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ALCHEMIE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. AUTO HALL S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MONTE-CARLO CAR RENTAL en abrégé « M.C.C.R. » Société Anonyme Monégasque au capital de 1.950.000 euros Siège social : 17, rue des Roses - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. OMNIUM MONEGASQUE DE COMMERCE GENERAL Société en liquidation Société Anonyme Monégasque au capital de 630.000 euros Siège de la liquidation : OMNIUM MONEGASQUE DE COMMERCE GENERAL c/o KPMG GLD et Associés - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. OMNIUM MONEGASQUE DE COMMERCE GENERAL Société en liquidation Société Anonyme Monégasque au capital de 630.000 euros Siège de la liquidation : OMNIUM MONEGASQUE DE COMMERCE GENERAL c/o KPMG GLD et Associés - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - PHARMED S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, avenue Saint-Roman - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. « SOPREM SAM » Société en liquidation Société Anonyme Monégasque au capital de 155.000 euros Siège de la liquidation : SOPREM SAM c/o KPMG GLD et Associés 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. « SOPREM SAM » Société en liquidation Société Anonyme Monégasque au capital de 155.000 euros Siège de la liquidation : SOPREM SAM c/o KPMG GLD et Associés 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007