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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8195
  • Date of publication 17/10/2014
  • Quality 98.33%
  • Page no. 2361
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts en date du 15 juillet 2014 de l’association dénommée « Société Nautique de Monaco ».
Ces modifications portent sur l’article 1er relatif à l’objet lequel est complété par « y compris l’aviron à banc fixe et l’aviron indoor (appelé aussi rameur d’intérieur), ainsi que des sports de pagaie en général » et par « toute manifestation nautique se rapportant à l’objet de l’association », ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14