PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 21 juillet 2014, enregistré, le nommé :
- K. H., né le 8 novembre 1976 à Bourg En Bresse (01), de C. et d’E. Z., de nationalité française, sans profession, ayant demeuré 19, avenue de Lattre de Tassigny à 06400 Cannes,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. BONNET.
- K. H., né le 8 novembre 1976 à Bourg En Bresse (01), de C. et d’E. Z., de nationalité française, sans profession, ayant demeuré 19, avenue de Lattre de Tassigny à 06400 Cannes,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. BONNET.