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Arrêté Municipal n° 2014-3162 du 10 octobre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 8195
  • Date of publication 17/10/2014
  • Quality 98.33%
  • Page no. 2324
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-3509 du 14 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Analyste Programmeur dans les Services Communaux (Service Informatique) ;
Vu la demande présentée par Mme Coralie Baranes-Ferry, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Coralie Baranes-Ferry née Ferry, Analyste Programmeur au Service Informatique, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois à compter du 10 novembre 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 10 octobre 2014.
Monaco, le 10 octobre 2014.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14